MENTIONS OBLIGATOIRES LÉGALES - RGPD

En vigueur au 18/05/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://pomme2pin.fr des présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://pomme2pin.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Cookies ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition, la gestion et la direction de la publication du site https://pomme2pin.fr  et ses sous domaines https://pomme2pin.fr/liberiste, sont assurées par JRY HECK,  adresse courriel : jryh83ATgmail.com
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site https://pomme2pin.fr est la Société LIGNE WEB SERVICES - Département Lws
dont le siège social est situé : 10 rue Penthièvre 75008 PARIS
URL du site : https://www.lws.fr.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le gestionnaire du site https://pomme2pin.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Formulaire des mentions légales réalisé sur https://www.legalplace.fr
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL